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Une indemnisation est prévue pour les soldats des KSF blessés, tués ou mutilés.

FSK

Photo de : Driton Pacharada

L’envoi de membres des KSF en missions internationales à haut risque, comme à Gaza, s’accompagnera de nouvelles garanties juridiques de protection financière. Les modifications proposées par le ministère de la Défense prévoient une indemnisation pour les soldats blessés, tués ou mutilés en mission à l’étranger.

À la veille du lancement de la première mission des forces de sécurité dans une zone à haut risque comme Gaza, le ministère de la Défense a initié des modifications législatives garantissant une indemnisation aux soldats qui subissent des conséquences ou un traumatisme.

L'article 5 de la loi en vigueur relative au déploiement des Forces de sécurité coréennes à l'étranger prévoit que le personnel de ces forces bénéficie du transport, du matériel nécessaire aux opérations et à l'entraînement, d'un salaire, de primes, de la nourriture, du logement, d'une assurance maladie et d'une assurance vie. Les modifications proposées ajoutent à cette liste l'indemnisation en cas de blessure, de décès ou de mutilation subie en mission.

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Les modalités de l'indemnisation sont précisées dans un nouveau paragraphe, qui devrait être intégré à la loi.

« L’indemnisation pour blessure ou mutilation subie en mission, y compris en cas de traitement post-traumatique, est versée au militaire après son retour de mission, à condition que cela soit lié à la mission en question ; en cas de décès du militaire, l’indemnisation est versée à sa famille », stipule le projet de loi élaboré par le ministère de la Défense.

Des modifications sont également prévues dans deux autres articles.

Conformément à la législation en vigueur, après la ratification des accords internationaux, sur proposition du Gouvernement, l'Assemblée décide d'envoyer les Forces de sécurité coréennes à l'étranger pour des opérations internationales de maintien de la paix.

De plus, les amendements prévoient que, dans certains cas, cela peut se faire même sans accord ratifié. Sur la base de ce document et sur proposition du gouvernement, le Parlement peut également statuer « lorsque la participation à des opérations internationales de maintien de la paix a lieu à l’invitation d’une organisation internationale ou d’un État membre d’une organisation internationale de sécurité, ou encore en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies ».

Les amendements confèrent également des pouvoirs supplémentaires au commandant en chef des Forces de sécurité coréennes concernant plusieurs activités à l'étranger, pour lesquelles la loi actuelle réserve la décision au seul ministre. Désormais, pour certaines d'entre elles, l'autorisation préalable du commandant est requise.

« Pour la participation des Forces de sécurité coréennes (FSC) à d’autres activités militaires, conformément à l’article 9, paragraphe 1, alinéa 1.1 (entraînement et autres exercices militaires), alinéa 1.2 (éducation et formation), alinéa 1.3 (compétitions), alinéa 1.4 (défilés) et alinéa 1.5 (activités sportives) de la loi fondamentale, le commandant des FSC émet un ordre, dont le ministre de la Défense est informé. En revanche, pour l’alinéa 1.6 (échange de personnel), conformément à l’article 9 de cette loi, le ministre de la Défense prend une décision, tandis que le commandant des FSC émet un ordre », précise le projet de loi élaboré par le ministère.

Les modifications envisagées dans le projet de loi ne pourront pas être traitées par l'Assemblée, puisque la dixième législature a été dissoute, et que, tant qu'il est en fonction, le gouvernement n'a pas la compétence pour adopter de telles lois.

La décision du gouvernement d'envoyer la KSF opérer dans le cadre de la mission de maintien de la paix de la Force internationale de stabilisation à Gaza, ainsi que l'accord d'adhésion au Conseil de paix, ont été approuvés par l'Assemblée peu avant sa dissolution.